Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — VH Group HK Limited

Ce site web est exploité par VH Group HK Limited. En visitant notre site web et/ou en effectuant un achat auprès de nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez d'être lié par les conditions générales suivantes (« Conditions générales de vente » et « Conditions »), y compris les conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence dans les présentes et/ou accessibles par hyperlien. Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans limitation, aux utilisateurs qui sont des visiteurs, des fournisseurs, des clients, des commerçants et/ou des contributeurs de contenu.

SECTION 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

1.1 En acceptant les présentes Conditions générales de vente, vous déclarez avoir au moins l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou avoir l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.

1.2 Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni, dans le cadre de l'utilisation du Service, enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur).

1.3 Vous ne devez transmettre aucun ver informatique, virus ou code de nature destructrice.

1.4 Tout manquement ou toute violation de l'une des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 2 - IDENTITÉ DE L'ENTREPRENEUR

Nom de la société : VH Group HK Limited

Numéro d'enregistrement de société (BRN) : 81161530

Raison commerciale : Alpora (alpora-shop.com)

Numéro de TVA : N/A — Hong Kong n'applique ni TVA ni TPS (GST)

E-mail du service client : contact@alpora-shop.com

Téléphone : +33 6 44 65 42 99

Adresse de la société : Unit 7, 8/F., Tower B, 83 King Lam Street, Lai Chi Kok, Hong Kong

SECTION 3 - CONDITIONS GÉNÉRALES

3.1 Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

3.2 Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et impliquer

1. des transmissions sur divers réseaux ; et
2. des modifications visant à se conformer et à s'adapter aux exigences techniques de connexion des réseaux ou des appareils.

3.3 Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service, de l'utilisation du Service ou de l'accès au Service, ni tout contact figurant sur le site web par l'intermédiaire duquel le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

SECTION 4 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

4.1 Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être considéré comme la seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d'information primaires, plus exactes, plus complètes ou plus actuelles. Toute utilisation du contenu de ce site se fait à vos propres risques.

4.2 Ce site peut contenir certaines informations historiques. Ces informations historiques ne sont, par nature, pas à jour et sont fournies à titre de référence uniquement.

4.3 Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations qui y figurent. Vous acceptez qu'il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

SECTION 5 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

5.1 Les prix de nos produits sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.

5.2 Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) sans préavis.

5.3 Nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, de tout changement de prix, de toute suspension ou interruption du Service.

SECTION 6 - PRODUITS OU SERVICES

6.1 Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent faire l'objet d'un retour ou d'un échange que conformément à notre Politique de retour.

6.2 Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits présentés dans la boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage des couleurs sur l'écran de votre ordinateur sera exact.

6.3 Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la commercialisation de tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.

6.4 Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes, ni que les erreurs éventuelles du Service seront corrigées.

SECTION 7 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

7.1 Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande.

7.2 Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, avec la même carte de crédit et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en vous contactant à l'adresse e-mail et/ou à l'adresse de facturation ou au numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent passées par des revendeurs, des négociants ou des distributeurs.

7.3 Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Section 8 - PRIX
8.1 Tous les prix des produits affichés sur le site web sont indiqués strictement hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA), hors droits d'importation, hors frais de dédouanement et hors toute autre taxe ou tout autre prélèvement local applicable dans le pays de destination. L'Entrepreneur ne facture pas de TVA sur ces ventes (voir Section 12).

8.2 Nonobstant le paragraphe précédent, l'entrepreneur peut proposer des produits ou services à prix variables, liés aux fluctuations du marché financier, sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucun contrôle. Cette dépendance aux fluctuations du marché ainsi que le fait que les prix mentionnés puissent être des prix indicatifs seront clairement indiqués dans l'offre.

8.3 Les augmentations de prix intervenant dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de dispositions ou de réglementations légales.

8.4 Les augmentations de prix intervenant plus de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si l'entrepreneur y a consenti, et

1. qu'elles résultent de dispositions ou de réglementations légales ; ou
2. que le consommateur a le droit de résilier le contrat à compter de la date de prise d'effet de l'augmentation de prix.

SECTION 9 - OUTILS FACULTATIFS

9.1 Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'exerçons ni contrôle ni influence.

9.2 Vous reconnaissez et acceptez que nous donnons accès à ces outils « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d'outils tiers facultatifs ou liée à celle-ci.

9.3 Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés via le site relève entièrement de votre propre risque et de votre appréciation, et il vous appartient de prendre connaissance et d'approuver les conditions auxquelles ces outils sont fournis par le ou les prestataires tiers concernés.

9.4 Nous pourrons également, à l'avenir, proposer de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités via le site web (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou ces nouveaux services seront également soumis aux présentes Conditions générales de vente.

SECTION 10 - LIENS VERS DES SITES TIERS

10.1 Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

10.2 Les liens de tiers présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation de leur contenu ou de leur exactitude, et nous n'offrons aucune garantie et n'assumons aucune responsabilité concernant les contenus ou sites web de tiers, ni concernant tout autre contenu, produit ou service de tiers.

10.3 Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, services, ressources ou contenus, ni de toute autre transaction effectuée en lien avec des sites web de tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques de ces tiers et vous assurer de les comprendre avant d'engager toute transaction. Les réclamations, plaintes, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées à ces tiers.

SECTION 11 - COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS

11.1 Si, à notre demande, vous nous envoyez certaines contributions spécifiques (par exemple des participations à un concours), ou si, sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière et sur tout support les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons tenus à aucune obligation

1. de préserver la confidentialité des commentaires ;
2. de verser une compensation pour les commentaires ; ou
3. d'y répondre.

11.2 Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui porte atteinte à la propriété intellectuelle d'un tiers ou aux présentes Conditions générales de vente.

11.3 Vous acceptez que vos commentaires ne portent atteinte à aucun droit de tiers, y compris les droits d'auteur, les marques, la vie privée, le droit à l'image ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiennent aucun élément diffamatoire ou autrement illicite, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour quelqu'un d'autre, ni nous induire en erreur, ainsi que les tiers, quant à l'origine de commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous publiez et de leur exactitude.

11.4 Nous n'assumons aucune responsabilité concernant les commentaires publiés par vous ou par un tiers.

SECTION 12 - IMPORTATION ET TVA
12.1 Origine de l'expédition : Le Client reconnaît que tous les biens commandés via ce site web sont expédiés directement par un fournisseur tiers situé en dehors de l'Union européenne (UE) et du Royaume-Uni (RU). Les biens n'entrent pas dans le circuit commercial du Royaume-Uni ou de l'UE par l'intermédiaire de l'Entrepreneur.

12.2 Lieu de la livraison et exclusion de TVA : Conformément à la réglementation TVA applicable (y compris les articles 32 et 33 de la directive UE 2006/112/CE et des dispositions nationales similaires telles que l'article 5, paragraphe 1, de la loi néerlandaise de 1968 sur la taxe sur le chiffre d'affaires), le lieu de la livraison aux fins de la TVA est réputé être le pays de départ du transport (c'est-à-dire en dehors de l'UE / du RU). Par conséquent, aucune TVA n'est facturée par l'Entrepreneur sur la vente de ces biens. Les prix affichés s'entendent donc hors TVA et hors droits d'importation.

12.3 Absence de responsabilité pour les frais d'importation ou les retards : L'Entrepreneur ne saurait en aucun cas être tenu responsable de la TVA à l'importation, des droits, taxes ou frais prélevés sur les biens, ni des retards, saisies ou défauts de livraison résultant du non-respect par le fournisseur tiers des réglementations d'importation ou du non-paiement des frais d'importation requis. En passant une commande, le Client accepte expressément ces conditions et garantit l'Entrepreneur contre toute réclamation ou tout frais lié au processus d'importation et aux charges associées.

12.4 Mode d'expédition : Le fournisseur tiers est responsable de l'expédition des biens. Il reconnaît expressément que les Biens sont expédiés selon l'incoterm DDP (Delivered Duty Paid — rendu droits acquittés). L'ensemble des droits et taxes y afférents est inclus dans ce mode d'expédition.

SECTION 13 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

13.1 Il peut occasionnellement figurer sur notre site ou dans le Service des informations comportant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition, les délais de livraison et la disponibilité.

13.2 Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou mettre à jour des informations, ou d'annuler des commandes, si une information du Service ou de tout site web associé est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez passé votre commande).

13.3 Nous n'assumons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations figurant dans le Service ou sur tout site web associé, y compris, sans limitation, les informations tarifaires, sauf obligation légale. Aucune date de mise à jour ou d'actualisation indiquée dans le Service ou sur un site web associé ne doit être interprétée comme signifiant que l'ensemble des informations du Service ou d'un site associé a été modifié ou mis à jour.

SECTION 14 - UTILISATIONS INTERDITES

14.1 Outre les autres interdictions énoncées dans les Conditions générales de vente, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu :

1. à des fins illicites ;
2. pour inciter des tiers à accomplir des actes illicites ou à y participer ;
3. pour enfreindre des réglementations, règles, lois ou ordonnances locales internationales, fédérales, provinciales ou nationales ;
4. pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ;
5. pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer sur la base du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou d'un handicap ;
6. pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ;
7. pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé d'une manière affectant la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service, de tout site web associé, d'autres sites web ou d'Internet ;
8. pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ;
9. pour envoyer des spams, pratiquer l'hameçonnage (phishing), le pharming ou le pretexting, ou pour explorer, indexer ou extraire des données (spider, crawl, scrape) ;
10. à des fins obscènes ou immorales ; ou
11. pour interférer avec les dispositifs de sécurité du Service, de tout site web associé, d'autres sites web ou d'Internet, ou pour les contourner.

14.2 Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web associé en cas de violation de l'une de ces utilisations interdites.

SECTION 15 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

15.1 Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d'erreurs. Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus par l'utilisation du service seront exacts ou fiables.

15.2 Nous nous réservons le droit de suspendre le service pour des durées indéterminées ou de l'annuler à tout moment, sans préavis.

15.3 Vous acceptez expressément que votre utilisation du service, ou votre impossibilité de l'utiliser, relève de votre seul risque. Le service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par son intermédiaire sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « en l'état » et « selon leur disponibilité » pour votre usage, sans déclaration, garantie ou condition d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de qualité loyale et marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre de propriété et d'absence de contrefaçon.

15.4 En aucun cas, nous-mêmes, nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourrons être tenus responsables de toute blessure, perte ou réclamation, ni de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, la perte de profits, de revenus, d'économies ou de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu'il soit de nature contractuelle, délictuelle (y compris la négligence), de responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation du service ou de tout produit acquis par son intermédiaire, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou d'un produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans un contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation du service ou d'un contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition via le service, même si nous avons été informés de leur éventualité. Certains États ou juridictions n'autorisant pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité y sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

SECTION 16 - POLITIQUE DE RETOUR

16.1 Le client a le droit de retourner le produit dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Le client supporte l'ensemble des frais liés au retour du produit. Le produit doit être retourné directement au fournisseur.

16.2 VH Group HK Limited ne saurait être tenue responsable des coûts liés au retour du produit. Le client accepte d'indemniser VH Group HK Limited pour toute dépense ou obligation encourue dans le cadre du processus de retour.

SECTION 17 - INDEMNISATION Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité alpora-shop.com ainsi que notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, sous-traitants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, formulée par un tiers en raison ou à la suite de votre violation des présentes Conditions générales de vente ou des documents qu'elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

SECTION 18 - DIVISIBILITÉ Dans le cas où une disposition des présentes Conditions générales de vente serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par le droit applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions générales de vente. Une telle décision n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 19 - RÉSILIATION

19.1 Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent contrat à toutes fins.

19.2 Les présentes Conditions générales de vente sont en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions générales de vente à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.

19.3 Si, selon notre seul jugement, vous manquez, ou si nous soupçonnons que vous avez manqué, à l'une des conditions ou dispositions des présentes Conditions générales de vente, nous pouvons résilier le présent contrat à tout moment sans préavis. Vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse, et/ou nous pourrons vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

SECTION 20 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

20.1 Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions générales de vente ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Cela signifie que si nous ne faisons pas valoir un droit ou une disposition, cela ne signifie pas que nous y renonçons pour l'avenir.

20.2 Les présentes Conditions générales de vente ainsi que toutes les politiques ou règles d'exploitation publiées par nous sur ce site ou relatives au Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous, régissent votre utilisation du Service et remplacent tous accords, communications et propositions antérieurs ou concomitants, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions générales de vente).

20.3 Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions générales de vente ne sera pas interprétée à l'encontre de la partie rédactrice. Cela signifie que les éventuels passages peu clairs ne doivent pas être interprétés à notre détriment, mais d'une manière raisonnable et favorable à la société.

SECTION 21 - DROIT APPLICABLE Les présentes Conditions générales de vente ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément au droit du Royaume-Uni.

ARTICLE 22 - PRÉVALENCE DES PRÉSENTES CONDITIONS SUR CELLES DE LA CONTREPARTIE

Les présentes Conditions générales de vente prévalent sur toutes conditions générales de la contrepartie, y compris, mais sans s'y limiter, celles figurant dans les bons de commande, factures ou autres documents émis par la contrepartie. Toutes conditions générales de la contrepartie qui seraient contraires ou incompatibles avec les présentes Conditions générales de vente sont expressément rejetées et ne s'appliqueront pas, sauf accord écrit exprès de notre part.

ARTICLE 23 - PRÉVALENCE DU CONTRAT

En cas de conflit ou d'incompatibilité entre les dispositions des présentes Conditions générales de vente et les dispositions du contrat conclu entre le client et l'entrepreneur, les termes du contrat prévaudront. Toute disposition contraire ou incompatible des Conditions générales de vente sera considérée comme écartée par les termes spécifiques convenus dans le contrat individuel.

SECTION 24 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

24.1 Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions générales de vente sur cette page.

24.2 Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions générales de vente en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web. Il vous appartient de consulter régulièrement notre site web pour prendre connaissance des modifications.

24.3 Votre utilisation continue de notre site web ou du Service, ou votre accès à ceux-ci, après la publication de toute modification des présentes Conditions générales de vente vaut acceptation de ces modifications.